Description
Comprendre comment les droits d’auteur et les licences d’utilisation s’appliquent à l’information, aux données, et aux contenus numériques.
Savoirs, Savoir-faire et Attitudes 2.2
Remarque
Les exemples suivants ne couvrent pas tous les aspects de la compétence elle-même et ne sont donc pas une liste exhaustive. Ils ne sont pas classés par niveau de maitrise, certains sont plus complexes que d'autres.
- Les contenus, les biens et les services numériques peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (ex. : les droits d'auteur, les marques, les brevets).
- Un contenu numérique original (ex. : une image, un texte, une musique) est automatiquement protégé par le droit d'auteur dès sa création.
- Il existe des exceptions au droit d’auteur. Par exemple, utiliser des contenus à des fins d’enseignement, de citation, de parodie ou pour un usage privé.
- Les différents types de licences logicielles (ex. : les logiciels propriétaires, gratuits et libres) et la nécessité de renouveler certaines licences logicielles une fois la période expirée.
- Les restrictions légales liées à l’utilisation et au partage de contenus numériques (ex. : musiques, films, livres) ainsi que les conséquences potentielles de comportements illégaux. Par exemple, le partage de contenus protégés par des droits d’auteur peut entraîner des sanctions pénales.
- Les mécanismes et les méthodes permettant de bloquer ou de limiter l’accès à du contenu numérique (ex. : l’utilisation de mots de passe, de mesures de géoblocage, de mesures de protection technique).
- Identifier et choisir le contenu numérique à télécharger ou transférer légalement (ex. : des bases de données et des outils du domaine public, des licences libres).
- Utiliser et partager du contenu numérique de manière légale en vérifiant les conditions générales et les licences (ex. : licences Creative Commons) et en évaluant les restrictions et exceptions relatives au droit d’auteur.
- Identifier les situations dans lesquelles l’utilisation d’un contenu numérique protégé par des droits d’auteur est permise sans autorisation préalable. Par exemple, les enseignants et les étudiants de l’Union européenne peuvent utiliser des contenus protégés par des droits d’auteur à des fins d’illustration pour l’enseignement.
- Vérifier les droits d’utilisation et/ou de réutilisation du contenu numérique créé par une tierce partie en consultant les différentes licences disponibles (ex. : les licences collectives, les organisations en gestion collective, les licences Creative Commons).
- Choisir la stratégie la plus appropriée pour partager et protéger une création originale, incluant l’octroi d’une licence. Par exemple, enregistrer sa création dans un système de dépôt de droits d'auteur ou lui attribuer une licence Creative Commons.
- Respecter les droits tels que la propriété intellectuelle et les obligations contractuelles. Par exemple, utiliser exclusivement des sources légales pour télécharger du contenu numérique (ex. : des films, de la musique et des livres) ou opter pour l’utilisation de logiciels libres.
- Être attentif à la manière de protéger et de partager du contenu numérique (ex. : l’utilisation de licences ouvertes ou d’autres systèmes de licence).
Scénarios d'usage
Ces exemples peuvent servir de base à l'élaboration d'objectifs d'apprentissage, de contenus de formation et d'évaluations à destination de bénéficiaires.
Scénario lié à l'emploi
La création d’un module de formation court (un tutoriel) pour former le personnel interne à une nouvelle procédure à appliquer dans l'organisation
Niveau ciblé : Niveau 3 (Intermédiaire)
De manière autonome, le bénéficiaire sera capable d’/de :
- Orienter un collègue vers les banques d’images couramment utilisées pour trouver des images à télécharger gratuitement qui pourront être incluses dans un tutoriel vidéo.
- Identifier la licence Creative Commons qui s’applique à une image pour déterminer si elle peut être utilisée sans l’autorisation de l’auteur.
Scénario lié à l'apprentissage
La préparation d’une présentation sur un sujet spécifique destinée aux autres apprenants
Niveau ciblé : Niveau 3 (Intermédiaire)
De manière autonome, le bénéficiaire sera capable d’/de :
- Orienter un autre apprenant vers les banques d’images couramment utilisées pour trouver des images à télécharger gratuitement pour, par exemple, créer une animation qui sera intégrée à la présentation.
- Identifier la licence Creative Commons qui s’applique à une image pour déterminer si elle peut être utilisée sans l’autorisation de l’auteur.
Exemples concrets
Des exemples concrets de la vie privée et professionnelle (issus du document "Comprendre DigComp 2.1") qui visent à illustrer la compétence :
Exemples de la vie privée
- Se renseigner sur les droits d’auteur des photos postées sur les réseaux sociaux ;
- Ajouter des références dans une page Wikipédia ;
- Utiliser une image libre de droits.
Exemples de la vie professionnelle
- Utiliser des images libres de droits pour promouvoir un évènement lié au travail ;
- Filtrer les images par type de licence en utilisant un moteur de recherche ;
- Connaître les licences Creative Commons et savoir comment les utiliser.